Le 30 août 2023 ne fut pas un simple jour de transition politique : il marquait une rupture, une prise de conscience collective que le contrat social liant les institutions à la population gabonaise devait être repensé. La rédaction d’une nouvelle Constitution n’était pas une fantaisie politique, mais une réponse urgente aux failles profondes du texte de 1991, constamment amendé mais jamais fondamentalement refondé. Cet article propose une lecture comparative des deux Constitutions – celle de 1991 et celle de 2024 – en mettant en lumière les changements opérés, les avancées notables, mais aussi les angles morts qu’il aurait fallu explorer davantage dans l’intérêt supérieur du peuple gabonais.
Pourquoi fallait-il une nouvelle Constitution ?
La Constitution de 1991, bien qu’ayant posé des fondations démocratiques après des décennies de monopartisme, s’était progressivement vidée de sa substance à coups de révisions, souvent taillées sur mesure pour consolider un pouvoir présidentiel hypertrophié. Le texte était devenu un échafaudage déséquilibré, où les contre-pouvoirs étaient affaiblis, les institutions décrédibilisées, et la souveraineté populaire largement confisquée.
La nouvelle Constitution de 2024 est donc née d’une exigence : celle de restaurer la confiance entre gouvernés et gouvernants, de redonner sa dignité à l’État et d’ancrer la République gabonaise dans les standards modernes de gouvernance, de justice, et de participation citoyenne.
Les ruptures majeures : ce qui change fondamentalement
1. La limitation des mandats présidentiels
Alors que la Constitution de 1991 laissait la porte ouverte à une présidence perpétuelle (article 9), celle de 2024 (article 42) introduit enfin une limitation à deux mandats successifs, non renouvelables au-delà. Une avancée démocratique majeure, qui rompt avec l’ère des présidents à vie.
2. L’éligibilité renforcée
La nouvelle Constitution (article 43) encadre de manière plus stricte l’éligibilité à la Présidence, exigeant la nationalité gabonaise exclusive, la maîtrise d’une langue nationale, un mariage avec un(e) Gabonais(e) de souche, et un bilan de santé certifié. Cela vise à enrayer les manipulations identitaires et les candidatures opportunistes.
3. L’émergence de la société civile
L’ancienne Constitution ne reconnaissait pas explicitement la société civile. Celle de 2024 (article 7) l’érige désormais en acteur démocratique à part entière, appelé à participer au développement socio-politique et à la construction citoyenne.
4. Nouvelle architecture des valeurs républicaines
La Constitution actuelle introduit un chapitre entier consacré aux valeurs : patriotisme, redevabilité, pardon, inclusion, équité (article 9). L’ancienne charpente, elle, restait floue sur ces fondements moraux essentiels à une gouvernance vertueuse.
5. La souveraineté numérique et écologique
La souveraineté sur le numérique et les ressources naturelles est proclamée sans équivoque dans le préambule de 2024, un angle totalement absent du texte de 1991. Le nouveau texte prend acte des défis contemporains, notamment écologiques et technologiques.
Ce qui aurait pu être amélioré ou approfondi
1. Le pouvoir législatif toujours fragile
Si la séparation des pouvoirs est affirmée dans les deux Constitutions, le déséquilibre en faveur de l’exécutif persiste. Par exemple, le Président conserve des prérogatives de nomination très larges (article 55 de 2024), souvent sans contre-pouvoir parlementaire réel. Une réforme plus audacieuse aurait pu instaurer un véritable parlement de co-décision.
2. Le flou sur la justice transitionnelle
La nouvelle Constitution ne prévoit pas explicitement un mécanisme de justice transitionnelle. Or, après des décennies d’impunité et de détournements de fonds publics, un dispositif de vérité et réconciliation aurait permis de refermer les plaies sans alimenter la vengeance.
3. Le silence sur le droit à l’eau et à l’électricité dans les obligations concrètes de l’État
Certes, ces droits sont mentionnés (article 37), mais sans indication sur leur justiciabilité ou sur des délais d’application. Or, leur absence concrète dans de nombreuses zones rurales du pays devrait imposer une obligation de résultats plus contraignante.
4. Le rôle des médias
Malgré une reconnaissance des droits à l’information et à la liberté de la presse (article 14), les garanties contre les dérives de la censure ou des pressions politiques sur les journalistes restent faibles. Une haute autorité indépendante de l’audiovisuel aurait pu être prévue dans la Constitution.
Conclusion
La nouvelle Constitution gabonaise de 2024 n’est pas un simple remaniement technique : elle est une respiration, une tentative de réconcilier un peuple avec ses institutions. Elle opère des changements profonds, parfois courageux, souvent symboliques, et marque une volonté politique de rupture avec un passé marqué par l’accaparement du pouvoir. Toutefois, comme tout texte fondateur, elle n’est ni parfaite, ni figée. Elle appelle à une vigilance citoyenne permanente et à un effort continu d’amélioration.
Que soient ici salués et remerciés tous ceux et celles qui ont contribué à cette œuvre titanesque : les juristes, les membres des commissions, les experts, les représentants de la société civile, les citoyens qui ont participé aux consultations, et bien sûr, le peuple gabonais, qui par son courage et sa foi dans la démocratie, a inspiré cette refondation historique. Le travail est immense, mais la voie est tracée.
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